Pourquoi Adhérer ? Règlement Intérieur

Adhérer à l'AECE, c'est d'abord soutenir la promotion de cette race que nous aimons tous.

 

Les Membres Eleveurs.

Ils bénéficient d'un suivi particulier de leur dossier. ils profitent également de ristournes importantes sur le coût des démarches administratives.
Lors des salons auxquels participe l'AECE, ils ont droit à des locations de box à tarif préférentiel de même pour l'inscription au Championnat de France.
Ils ont également la possibilité de passer gratuitement des annonces sur le site de l'Association pour vendre les chevaux de leur élevage ou les saillies de leurs étalons.
Ils votent lors des A.G., peuvent être membres du Bureau et reçoivent par mail les informations importantes de l'AECE comme les dates de confirmation, les manifestations.

Téléchargez notre étiquette et ajouter le lien vers la page de notre site internet : http://www.aece-pre.fr

Les Membres Sympathisants.

Eux aussi bénéficient d'un tarif préférentiel pour les locations de box lors des salons auxquels participent l'AECE mais aussi à l'occasion d'inscription au Championnat de France.
Ils élisent l'un d'entre eux comme membre du Bureau et reçoivent également par mail ou sur une page du site web (réservée aux seuls membres de l'AECE) toutes les informations sur la vie de l'association.

Le réglement

Article 1 : Adhésions.

Toute personne physique ou morale désirant adhérer ou renouveler son adhésion à l’association doit adresser sa demande au siège de l’association en précisant le collège au titre duquel il souhaite adhérer (éleveur ou sympathisant), et accompagner sa demande soit d’un chèque, soit d’un virement bancaire correspondant au montant de la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.
Le secrétariat technique valide la demande en s’assurant notamment que le demandeur remplit les conditions fixées aux articles 6 et 7 des statuts, puis la transmet au conseil d’administration qui décide de son agrément définitif ou propose son rejet.

Article 2 : Cotisations.

En règle générale, les cotisations sont dues au titre de l’année pour laquelle les adhésions sont souscrites. S’agissant plus particulièrement du renouvellement des adhésions, les cotisations sont appelées au début de l’année civile au titre de laquelle elles sont dues et doivent être acquittées au plus tard au 31 mars qui suit cet appel. Un rappel est adressé au cours du mois de mars à l’attention de ceux et celles qui n’ont pas renouvelé leur demande d’adhésion et (ou) qui ne se sont pas acquittés de leur cotisation. Au 1er Avril, l’éleveur ou le sympathisant cotisant de l’année écoulée qui n’a pas payé sa cotisation de l’année en cours est considéré comme démissionnaire et se trouve aussitôt retiré de la liste de son collège.
Les évènements de nature à modifier le statut d’un membre de l’association et notamment son changement de collège doivent être portés à la connaissance du conseil d’administration avant la fin de l’année au cours de laquelle ils sont intervenus, et donnent lieu à un ajustement de sa cotisation pour l’exercice suivant.

Article 3 : Démissions –radiations.

Cessent d’appartenir à l’association les membres démissionnaires ou ceux dont la radiation a été prononcée par le conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 7 des statuts.
Sont considérés ainsi comme démissionnaires les membres qui ne se sont pas acquittés de leur cotisation.
Font l’objet d’une exclusion les membres qui n’ont pas effectué le règlement total des prestations apportées par l’association au cours de l’année écoulée.
Sont susceptibles d’être exclus également les membres dont l’attitude, le comportement ou les propos sont de nature à porter préjudice aux intérêts de l’association ou à son crédit.
Sont exclus les membres aux pratiques avérées contraires à l’éthique professionnelles, ceux qui font l’objet d’une condamnation judiciaire en relation avec l’élevage ou la pratique équestre ou ceux dont une condamnation pénale très grave est susceptible de porter un préjudice sérieux et durable à l’image et à la réputation de l’association. Dans ces deux derniers cas l’exclusion peut être prononcée d’office.
Les motifs du rejet d’une demande d’adhésion ou de la radiation envisagés sont portés par courrier recommandé avec accusé de réception à la connaissance de l’intéressé qui dispose d’un délai de quinze jours pour demander à être entendu par le conseil d’administration. A l’issue de ce délai ou après avoir entendu l’intéressé, celui-ci peut alors prononcer sa radiation, à la majorité simple des membres présents, par un vote à main levée, la voix du président étant prépondérante. L’intéressé est ensuite informé par écrit de la décision prise à son encontre.
Dans le cas où un membre démissionnaire ou radié souhaite adhérer à nouveau à l’association, il doit naturellement renouveler les formalités prévues à l’article 1 ci-dessus. S’agissant des membres radiés, le conseil d’administration peut refuser l’adhésion en cause sous réserve d’en communiquer les motifs à l’intéressé qui dispose des moyens de recours de droit commun pour contester cette décision.

Article 4 : Elections –désignations.

Conseil d’administration : les huit membres du conseil sont élus par l’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts. Cette élection se fait à main levée, à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque élevage ne disposant que d’une voix et de deux pouvoirs. Par ailleurs chaque membre d’un collège ne peut voter que pour élire son ou ses représentants
Bureau : les quatre membres du bureau, ainsi que les fonctions qui leurs sont dévolues sont librement choisis en son sein par le conseil d’administration. Il n’est pas imposé de formalisme particulier à cette désignation. La composition du bureau est portée aussitôt à la connaissance des membres par une mention portée sur le site internet de l’association.

Article 5 : Liste des membres.

La liste des éleveurs membres de l’association est mise à jour le 31 mars de chaque année. Celle des sympathisants obéit au même principe.

Article 6 : Identification des chevaux.

Les chevaux de pure race espagnole dont les membres éleveurs ou sympathisants sont propriétaires, doivent satisfaire à l’ensemble des dispositions prévues par l’ANCCE, organisme gestionnaire du studbook que l’association représente, ainsi qu’à l’ensemble des règles administratives et sanitaires applicables du fait de la règlementation européenne ou nationale. Chaque membre est notamment informé que son ou ses chevaux doivent faire l’objet d’une inscription au livre généalogique du PRE et qu’il doit veiller à la bonne tenue des documents sanitaires.
A cet égard tout poulain né sur le territoire français doit être inscrit au livre généalogique du cheval de Pure Race Espagnole dans les conditions suivantes :
s’il est né entre le 1er janvier et le 30 juin, cette inscription doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année en cours.
s’il est né après le 30 juin, cette inscription doit être effectuée dans les six mois qui suivent la date de naissance.
Cette inscription est effectuée par l’intermédiaire de l’association (secrétariat technique) qui se charge également de transmettre à l’IFCE une déclaration sur l’honneur de propriété émanant du naisseur. Une fois la compatibilité ADN du poulain avérée, l’éleveur reçoit un livret d’immatriculation espagnole qui lui est adressé par l’ANCCE et une carte de propriété française qui lui est adressée par l’IFCE. La carte de propriété espagnole (carta de titularidad ) est conservée dans les bureaux de l’ANCCE.
Enfin d’une manière générale, pour toute démarche concernant l’élevage et l’identification des équidés, il revient à chaque éleveur ou propriétaire concerné de prendre contact avec le secrétariat technique qui l’informe des formalités à accomplir et lui fournit, à la demande, les documents à remplir.

Article 7: Reproducteurs.

Les confirmations des reproducteurs sont assurées à titre onéreux, suivant un coût et un programme fixés annuellement par le conseil d’administration. L’itinéraire emprunté par la commission de confirmation et les lieux retenus pour la présentation des chevaux sont déterminés en fonction notamment de critères liés à la qualité des infrastructures disponibles et des distances kilométriques. Leur fréquence dépend du nombre de chevaux retenus pour chaque session. Leur déroulement est conforme au règlement du studbook du PRE.

Article 8 : Liste des chevaux à la vente.

Les chevaux proposés à la vente sur les sites internet et facebook de l’association doivent répondre aux critères prévus à l’article 6 supra.
Sauf cas particulier faisant l’objet d’une décision spécifique et d’un régime dérogatoire exceptionnel, les chevaux doivent être nés sur le territoire national.
Ils doivent être proposés par leurs propriétaires dont le nom figure obligatoirement au livre généalogique.
Les propriétaires concernés doivent être éleveurs.
La liste des chevaux à la vente est modifiée à la demande ou sur proposition du ou des vendeurs.
La liste des chevaux à la vente est mise à jour au 31 décembre. A cette date, tous les chevaux en sont systématiquement retirés sauf ceux dont le maintien est demandé. Au 1er avril cette liste fait éventuellement l’objet de modifications tenant compte des changements de statuts intervenus parmi les membres (non renouvellement des adhésions et changements de collège notamment).
Les litiges éventuels nés de transactions portant sur des chevaux figurant sur la liste établie par l’association sur proposition de leurs propriétaires sont de la responsabilité exclusive de ces derniers.

Article 9 : Manifestations.

Seuls les chevaux répondant aux conditions fixées par l’article 7 ci-dessus, en particulier en ce qui concerne l’attestation de propriété, peuvent participer aux manifestations organisées par ou sous l’égide de l’AECE, qui se réserve à tout moment, y compris sur le lieu de la manifestation, d’en vérifier le strict respect. A cet égard, en cas de manquement constaté, elle se réserve le droit de prendre toute mesure de sauvegarde des intérêts collectifs et de l’image publique de la profession comme de l’association elle-même.
En ce qui concerne les autres manifestations, seuls les chevaux répondant aux critères de l’article 7 permettent à leurs propriétaires de faire état officiellement de leur appartenance à l’AECE.

Article 10 : Site et page facebook de l’association.

Le site et la page facebook de l’association sont à la disposition de tous ses membres qui disposent d’un code d’accès leur permettant d’accéder à toutes les informations qui y sont données, entre autres notamment, les comptes rendus des assemblées générales, les relevés de décisions prises par le conseil d’administration, certaines revues équestres en relation avec le PRE, et diverses communications faites par l’ANCCE .
Elles permettent également la promotion du PRE au travers de la publication des prestations, performances et résultats significatifs des chevaux nés principalement dans les élevages français, obtenus à l’occasion des salons, concours et manifestations diverses auxquelles ils ont participé. Cette publication est ouverte à tous les membres qui en font la demande et qui adressent les éléments d’information strictement nécessaires à leur diffusion et dépourvus de commentaires inutiles. Les informations communiquées à l’AECE peuvent être avantageusement accompagnées de photos sous réserve de l’accord écrit des cavaliers concernés ou des propriétaires. Dans le même esprit les membres peuvent adresser des projets d’articles en relation avec le PRE. Dès sa réception toute demande ou proposition fait l’objet d’un examen attentif par le conseil d’administration qui peut soit la publier avec ou sans aménagement, soit la rejeter.

Article 11 : Secrétariat technique.

Pour remplir ses fonctions l’AECE dispose d’un secrétariat technique salarié.
Sous l’autorité du président :
-Il assure pour l’essentiel la liaison entre les éleveurs, l’association, l’IFCE et l’ANCCE, traite de toutes les démarches administratives touchant les chevaux de pure race espagnole basés sur le territoire national au profit des éleveurs, propriétaires et nouveaux acquéreurs (inscriptions au studbook, changements de propriété…) qu’ils soient membres ou non de l’association.
-Il perçoit les recettes liées au règlement des prestations apportées à titre onéreux par l’association et les adresse au trésorier.
-Il organise les sessions de confirmation et y représente le président.
-Il assure la préparation matérielle et administrative du championnat de France de modèles et allures, veille à cet effet à la mise en œuvre des recommandations du conseil d’administration, coordonne la relation avec les responsables mandatés par l’ANCCE.
-Il met à jour les données du site et de la page facebook de l’association, et assure les permanences téléphoniques hebdomadaires suivant les plages horaires qui lui sont fixées.
-il représente l’AECE aux salons qui ont été retenus et y gère le stand de l’association.

Article 12 : Prestations et frais divers.

Pour l’accomplissement de ses missions, telles qu’elles découlent de la mise en œuvre des statuts et du règlement intérieur, l’AECE perçoit un certain nombre de recettes en relation avec les prestations apportées aux éleveurs et propriétaires de chevaux de PRE. La liste de ces prestations ainsi que leurs coûts sont fixés en début de chaque année et font l’objet d’une information spécifique sur le site de l’association.
Par ailleurs, l’association peut être amenée à engager des frais du fait de demandes de ses interlocuteurs ou partenaires publics ou privés. Le montant du dédommagement généré de ce fait est déterminé par le conseil d’administration.

1er janvier 2015.