Afin que vous puissiez avoir un code d'éleveur naisseur, il faut que vous fournissiez par courrier les documents suivants:
- une demande de code élevage
- une demande de service code 619 avec le nom des chevaux dans le cadre B
- une demande de service code 700
- les photocopies des cartes de propriété SIRE de tous les chevaux inscrits dans l'état initial d'élevage.
- les cartes de titularité espagnoles (carta de titularidad) dûment complétées au dos si vos chevaux en possèdent une.
- une photocopie de votre CNI
- un chèque de 215 euros à l'ordre de l'AECE Une fois votre code éleveur naisseur obtenu vous pourrez alors faire des demandes administratives pour toute activité d'élevage (naissance, saillie, confirmation, etc....)
Afin que vous puissiez avoir un code d'éleveur propriétaire, il faut que vous fournissiez par courrier les documents suivants:
- une demande de code élevage
- une demande de service code 619 avec le nom des chevaux dans le cadre B
- une demande de service code 802
- les photocopies des cartes de propriété SIRE de tous les chevaux inscrits dans l'état initial d'élevage.
- les cartes de titularité espagnoles (carta de titularidad) dûment complétées au dos si vos chevaux en possèdent une.
- une photocopie de votre CNI
- un chèque de 75 euros à l'ordre de l'AECE
Tous les documents sont sous forme de pdf ci-dessous. A imprimer.
Ils doivent être parfaitement et entièrement complétés.
Toutes les photocopies doivent être certifiées conformes par vous-même, datées et signées.
Nous les retourner par courrier à l’adresse indiquée plus bas.
Rappel : Tous nos adhérents bénéficient d'un tarif préférentiel sur toutes les démarches administratives et d'un suivi particulier de leur dossier. De plus, en étant adhérent, vous participez par votre vote à toutes les actions entreprises par l'AECE pour la promotion du PRE en France. Vous avez aussi la possibilité d'utiliser notre site de vente de chevaux sur internet. Pour adhérer, il suffit de remplir une demande d'adhésion accompagnée d'un chèque de 230 euros. N'hésitez pas à nous contacter
Cordialement
Sandrine GUILLEMAIN THORENS
LE CLOS DU MAS
10 rue Jacques Claude Aubert
13200 ARLES
06.21.47.26.40
NOTICE DEMANDE DE CODE
DEMANDE DE CODE
DEMANDE DE SERVICE CODE 700 TRADUITE
DEMANDE DE SERVICE COE 802 TRADUITE
DEMANDE DE SERVICE CODE 619 TRADUITE
(documents à imprimer, à remplir attentivement et à nous retourner par courrier)
