Déclaration de Naissance

Pour vos déclarations de naissances vous n'avez plus qu'une seule démarche à effectuer

Envoyer le dossier de demande de kit de naissance à l'AECE.

L’AECE vous renverra les kits d’inscription (signalement et prélèvement sanguin du poulain), lorsque les dossiers seront réceptionnés complets.
Ces documents sont tous identifiés par une étiquette au nom du produit concerné.
Vous trouverez également une enveloppe servant au retour du KIT (port prépayé et adresse complétée).

Les kits complétés doivent être renvoyés à l'AECE dans un délai de trois semaines suivants réception.

Ce KIT devra être utilisé exclusivement par un agent des Haras Nationaux ou un vétérinaire agréé par les Haras.
Le prélèvement et le signalement seront effectués:

Les produits nés avant le 01/07/2015 doivent être déclarés par l'intermédiaire d'une demande de service code 127.

Les poulains nés à partir du 30/06/2015 doivent être inscrits au stud book de la race dans les 12 mois suivant leur naissance (demande de service code 103).

Passé ce délai, leur inscription sera considérée comme hors délai (demande de service code 127).

Le naisseur doit faire la demande suffisamment à l'avance pour que le carnet soit édité avant que les poulains aient 1 an. Si le passeport est émis après les 1 an du poulain, le mot DUPLICATA sera appliqué sur le passeport et le poulain sera automatiquement exclu de la consommation humaine.(Délai de réception du carnet: 2 à 3 mois après réception du kit de naissance par l'AECE)

.

UNE PÉNALITÉ DE RETARD SERA  APPLIQUÉE POUR LES POULAINS ENREGISTRES HORS DÉLAIS.

Nous vous suggérons de faire la demande de KIT dès la  naissance afin de ne pas retarder les dossiers. DEMANDE DE KIT DE NAISSANCE