Demande de kit de naissance

Afin de déclarer  votre ou vos poulains dans stud-book espagnol, (n'hésitez pas à prendre connaissance des conditions de déclaration de naissance cliquez ici)   il faut remplir et renvoyer les documents suivants:

- une demande de service code 103 avec le nom du ou des poulains dans le cadre B

- l' attestation de saillie espagnole feuillet EJEMPLAR PARA EL TITULAR DE LA YEGUA MADRE avec la partie DATOS DEL NACIMIENTO complétée. Attention: le nom du poulain ne doit pas dépasser 20 caractères, intervalles compris, sans apostrophe ni tréma.

- un chèque de 190 euros par poulain à l'ordre de l'AECE.

Une directive sanitaire française vous oblige à déclarer chaque naissance à l'IFCE.
Cette déclaration sera désormais faite aussi par notre intermédiaire.
Vous devez pour cela me faire parvenir:

- la déclaration IFCE ci-jointe (une par poulain) dûment complétée et signée.

- un chèque à part d'un montant de 40 euros par poulain à l'ordre de l'IFCE.
Vous recevrez une carte de propriété française dont l'utilisation reste la même qu'auparavant.

Tous les documents sont attachés en pdf .
Ils doivent être parfaitement et entièrement complétés.

Toutes les photocopies doivent être certifiées conformes par vous-même, datées et signées.

Rappel : Tous nos adhérents bénéficient d'un tarif préférentiel sur toutes les démarches administratives et d'un suivi particulier de leur dossier. De plus, en étant adhérent, vous participez par votre vote à toutes les actions entreprises par l'AECE pour la promotion du PRE en France. Vous avez aussi la possibilité d'utiliser notre site de vente de chevaux sur internet. Pour adhérer, il suffit de remplir une demande d'adhésion accompagnée d'un chèque de 230 euros.  CLIQUEZ ICI

N'hésitez pas à nous contacter :
AECE
Sandrine GUILLEMAIN THORENS
LE CLOS DU MAS ,
10 rue Jacques Claude Aubert,
13200 ARLES
06.21.47.26.40

Documents à imprimer, à remplir et à nous retourner avec le règlement : 

DEMANDE DE SERVICE CODE 103

DECLARATION IFCE