Changement de propriété

Merci de suivre la procédure suivante :

Changement de propriété

Comment faire ?

Afin d’enregistrer votre cheval dans les registres sanitaires français, vous devez envoyer au SIRE un chèque, une enveloppe timbrée et la carte SIRE signée par le vendeur et par l’acheteur.
Le SIRE édite et vous envoie alors la carte SIRE à votre nom.

On peut également faire cette démarche en ligne, payer en ligne et n’avoir qu’une carte virtuelle.
Si besoin vous pouvez contacter l’IFCE au 08.11.90.21.31.

Pour un cheval ne possédant pas de carte SIRE, il faut envoyer le carnet à l’IFCE qui vous le
retournera tamponné et accompagné de la carte SIRE alors éditée.

Gardez surtout précieusement la carte de titularité espagnole si vous en possédez une.
Une fois la carte SIRE à votre nom en votre possession, vous devez enregistrer le changement de
propriété dans le studbook officiel de la race géré par l’Espagne.

Attention : La carte SIRE n’est qu’une déclaration sanitaire ! Si le changement de propriété
n’est pas effectué auprès de l’ANCCE par l’intermédiaire de l’AECE, vous ne serez pas
considéré comme propriétaire officiel du cheval par le studbook. Vous ne pourrez prétendre à
aucune demande administrative le concernant comme l’obtention d’un duplicata du carnet en
cas de perte ou toute reproduction, certificat de saillie ou déclaration de poulain.

Afin de changer la propriété d’un cheval dans le studbook espagnol, vous devez être détenteur d’un code qui vous référence dans ce studbook.

(voir rubrique CODE ELEVEUR-CODE PROPRIETAIRE)

Étape 01

Téléchargez vos formulaires en cliquant sur le bouton au dessous. Une fois vos formulaires en PDF modifiable téléchargés, merci de remplir les champs attendus.

Étape 02

Vos formulaires pdf remplis, merci de renvoyer votre demande et le ou les documents liés par le biais du formulaire de cette page

A lire avant :

Vous êtes détenteur d’un Code Eleveur ou Propriétaire, vous devez alors faire parvenir à l’AECE :

 

  • Une demande de service code 619.
  • Une photocopie datée, signée et certifiée conforme par vous-même de la carte de propriété SIRE du cheval concerné.
  • La carte de titularité espagnole originale complétée et signée au verso si votre cheval en
    possède une.

Si le cheval est en copropriété, merci de joindre :

  • Une déclaration de copropriété.
  • La photocopie du papier d’identité du co-propriétaire.