Demande de code

Merci de suivre la procédure suivante :

Code éleveur - code proprétaire

A quoi ça sert ?

Le Code Eleveur ou Propriétaire est le numéro de référence dans le studbook de la race.

Il identifie un élevage ou un propriétaire.

Il est obligatoire pour déclarer la propriété d’un cheval dans le studbook du cheval de Pure Race
Espagnole.

Il est valable à vie.

Le titulaire et le représentant de l’élevage liés à un code peuvent être modifiés mais le nom et le fer affiliés à ce code ne changeront jamais.

Étape 01 déclaration de code propriétaire

Téléchargez votre formulaire en cliquant sur le bouton au dessous. Une fois votre formulaire en PDF modifiable téléchargé, merci de remplir les champs attendus.

OU

Information complémentaire :

Étape 02

Votre formulaire rempli, merci de renvoyer votre demande et le ou les documents liés par le biais du formulaire de cette page

A lire avant :

Grille des tarifs

LISTE DES DEMANDES ADMINISTRATIVES DISPONIBLES EN 2022

Votre code éleveur est unique, attribué à vie et vous pourrez changer les noms des personnes
titulaires et/ou représentantes de l’élevage. Les deux seules données que vous ne pourrez plus changer sont le nom de l’élevage et le fer si vous en avez déposé un.

Pour être détenteur d’un Code Eleveur, vous devez fournir les documents suivants :

  • Une demande de code.
  • Une demande de service code 700.
  • Les photocopies des cartes de propriété SIRE de tous vos chevaux
  • Une demande de service code 619 (si plus de 10 chevaux utiliser plusieurs pages de demande 619)
    Si le cheval est un cheval d’importation, la carte de titularité espagnole originale complétée et
    signée au dos.
  • Une photocopie de la CNI (Carte Nationale d’Identité) ou du passeport du titulaire et/ou du représentant de l’élevage.
  • Régler la somme de 215 euros.

Si les chevaux sont en copropriété, joindre :

  • Une déclaration de copropriété par cheval concerné
  • La photocopie de la CNI (Carte Nationale d’Identité) ou du passeport du copropriétaire
  • Tous les documents doivent être parfaitement et entièrement complétés.

Toutes les photocopies doivent être certifiées conformes par vous-même, datées et signées.

Une fois votre Code Eleveur obtenu, vous pourrez alors faire des demandes administratives pour toute activité d’élevage (naissance, saillie, confirmation, etc….) ainsi qu’obtenir un duplicata de carnet en cas de perte.

Tous nos adhérents bénéficient d’un tarif préférentiel sur les démarches administratives et d’un suivi particulier de leur dossier.

Pour être détenteur d’un Code Propriétaire, vous devez fournir les documents suivants :

  • Une demande de code propriétaire.
  • Une demande de service code 802.
  • Les photocopies des cartes de propriété SIRE de tous vos chevaux.
  • Une demande de service code 619 (si plus de 10 chevaux utiliser plusieurs pages de demande 619).
  • Si le cheval est un cheval d’importation, la carte de titularité espagnole originale complétée et
    signée au dos.
  • Une photocopie de la CNI (Carte Nationale d’Identité) ou passeport du titulaire
    Régler la somme de 75 euros.

Si le cheval ou les chevaux sont est en copropriété, joindre :

  • Une déclaration de copropriété par cheval concerné.
  • La photocopie de la CNI (Carte Nationale d’Identité) ou du passeport du copropriétaire.

Tous les documents doivent être parfaitement et entièrement complétés.

Toutes les photocopies doivent être certifiées conformes par vous-même, datées et signées.

Tous nos adhérents bénéficient d’un tarif préférentiel sur les démarches administratives et d’un suivi particulier de leur dossier.