700 ou 802 - Demande de code

Votre code éleveur est unique, attribué à vie et vous pourrez changer les noms des personnes
titulaires et/ou représentantes de l’élevage. Les deux seules données que vous ne pourrez plus changer sont le nom de l’élevage et le fer si vous en avez déposé un.

Pour être détenteur d’un Code Eleveur, vous devez fournir les documents suivants :

• Une demande de code.
• Une demande de service code 700.
• Les photocopies des cartes de propriété SIRE de tous vos chevaux
• Une demande de service code 619 (si plus de 10 chevaux utiliser plusieurs pages de demande 619)
  Si le cheval est un cheval d’importation, la carte de titularité espagnole originale complétée et
  signée au dos.
• Une photocopie de la CNI (Carte Nationale d’Identité) ou du passeport du titulaire et/ou du représentant de l’élevage.
• Régler la somme de 215 euros.

Si les chevaux sont en copropriété, joindre :

• Une déclaration de copropriété par cheval concerné
• La photocopie de la CNI (Carte Nationale d’Identité) ou du passeport du copropriétaire
• Tous les documents doivent être parfaitement et entièrement complétés.

Toutes les photocopies doivent être certifiées conformes par vous-même, datées et signées.

Une fois votre Code Eleveur obtenu, vous pourrez alors faire des demandes administratives pour toute activité d’élevage (naissance, saillie, confirmation, etc….) ainsi qu’obtenir un duplicata de carnet en cas de perte.

Tous nos adhérents bénéficient d’un tarif préférentiel sur les démarches administratives et d’un suivi particulier de leur dossier.

Pour être détenteur d’un Code Propriétaire, vous devez fournir les documents suivants :

• Une demande de code propriétaire.
• Une demande de service code 802.
• Les photocopies des cartes de propriété SIRE de tous vos chevaux.
• Une demande de service code 619 (si plus de 10 chevaux utiliser plusieurs pages de demande 619).
• Si le cheval est un cheval d’importation, la carte de titularité espagnole originale complétée et
  signée au dos.
• Une photocopie de la CNI (Carte Nationale d’Identité) ou passeport du titulaire
  Régler la somme de 75 euros.

Si le cheval ou les chevaux sont est en copropriété, joindre :

• Une déclaration de copropriété par cheval concerné.
• La photocopie de la CNI (Carte Nationale d’Identité) ou du passeport du copropriétaire.

Tous les documents doivent être parfaitement et entièrement complétés.

Toutes les photocopies doivent être certifiées conformes par vous-même, datées et signées.

Tous nos adhérents bénéficient d’un tarif préférentiel sur les démarches administratives et d’un suivi particulier de leur dossier.